TVA réduite

Une TVA à 5,5% au lieu de 20%
2026

L’achat d’une résidence principale dans le neuf représente un investissement important. Pour faciliter l’accession, l’État propose un levier fiscal puissant : la TVA réduite à 5,5% au lieu du taux standard de 20%. Ce dispositif permet de réduire considérablement le prix d’acquisition.

Conditions d'accès Revente Cumul PTZ + TVA 5.5 FAQ

Qu’est ce que la TVA réduite (5,5%) ?

La TVA réduite est une aide fiscale pour l’accession à la propriété, elle permet de bénéficier d’une TVA à 5,5% contre 20%, soit une réduction de 14,5% sur le prix final du logement. C’est l’un des dispositifs, si ce n’est le plus puissant pour l’accession à la propriété.

Ce dispositif est strictement encadré par la loi et requiert quelques conditions.

Quelles sont les conditions d’éligibilité en 2026 pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Pour bénéficier de cet avantage de 14,5% sur le prix de votre bien, trois critères doivent être impérativement réunis.

1. La performance énergétique (Norme RE 2020)

Le logement doit répondre aux dernières exigences environnementales. Pour tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2022, les bâtiments doivent être conforme à la RE 2020. Cette norme garantit une isolation thermique optimale et une empreinte carbone réduite.

2. La localisation : Zones ANRU et QPV

Le bien immobilier doit se situer dans une zone géographique spécifique :

Zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
Zone QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville)
Périmètre de protection : L’avantage s’étend souvent aux logements situés dans un rayon de 300 à 500 mètres autour de ces zones.

3. Plafonds de ressources des acheteurs

En 2026, les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année 2024.

Nombre de personnes occupant le logement	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
1	34 641	34 641	30 115
2	51 770	51 770	40 216
3	67 865	62 232	48 364
4	81 028	74 544	58 387
5	96 406	88 245	68 686
6	108 480	99 303	77 408
Par personne supplémentaire	12 088	11 064	8 634

Source : bofip.impots.gouv.fr

4. Plafonds de prix de vente au m2 (HT)

Le dispositif encadre le prix de vente au m2. Ce plafonnement réglementaire varie selon la zone géographique afin de rester en cohérence avec les prix du marché local.

Zone géographique	Prix HT par m2 maximum
A bis	5837 €
B1	3542 €
B2	3269 €
C	2857 €

Source : anil.org

Obligations et revente : la règle des 10 ans

Bénéficiez de la TVA réduite implique un engagement de la part de l’acquéreur : le logement doit rester votre résidence principale.
Le délai de conservation est de 10 ans. Si vous revendez avant 10 ans, vous devrez rembourser la différence de TVA (14,5%) au prorata du temps passé dans le logement, avec un abattement de 1/10ème par année de détention à partir de la première année.

Exemple de calcul :
Si vous avez bénéficiez d’une réduction de TVA de 20 000 €, et que vous revendez après 4 ans, il reste 6/10èmes à rembourser, soit 12 000 €

Cas spécifique :
Aucun remboursement n’est dû en cas de “force majeure” (divorces, décès, mutation professionnelle, chômage longue durée, etc.)

Les aides cumulables avec la TVA réduite

Cette aide peut être associée à d’autres dispositifs financiers pour maximiser votre pouvoir d’achat immobilier :

Le prêt à taux zéro (PTZ) : un crédit gratuit pour financer jusqu’à 50% de votre achat.
Le prêt Accession Action Logement : un prêt à taux préférentiel pour les salariés.
Exonération de taxe foncière : Souvent disponible durant les 2 premières années suivant la livraison.
Bail réel Solidaire (BRS) : Un dispositif permettant de dissocier le foncier du bâti pour un prix encore plus bas.

Récapitulatif TVA réduite

Avantage :

Une baisse de 14,5% du prix d’achat

Conditions :

Acheter un bien neuf en résidence principale
Faire partie des plafonds de resources
Zone ANRU et QPV uniquement

Pour connaitre les programmes disponibles en TVA réduite près de chez vous :

FAQ : Questions fréquentes sur la TVA 5,5%

Peut-on faire du locatif en TVA réduite ?

Non, le bien ne peut pas être loué, il doit être votre résidence principale

Quelles ressources sont prises en compte ?

Ce sont les revenus N-2 qui font références pour le calcul.

Le garage ou le parking sont-ils inclus ?

Oui, s’il est vendu avec le logement et dans le même contrat.

Peut-on cumuler la TVA à 5,5% avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Oui, il peut aussi être cumulé avec le Prêt Accession Action Logement, l’exonération de taxe foncière ainsi que le Bail Réel Solidaire (BRS)

Trouver une résidence principale en TVA 5.5

Vous souhaitez acheter votre résidence principale en bénéficiant de la TVA réduite ?

Pour être sûr de ne pas passer à côté d’un dispositif auquel vous avez droit, prenez rendez-vous avec un de nos conseiller. Il définira pour vous l’enveloppe globale à laquelle vous avez droit pour l’achat de votre résidence principale.

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L'avis de nos clients

Source des avis vérifiés : Trustpilot / Google

Mr Jean-François Maranzana est un conseiller sérieux et très bien informé sur les meilleures opportunités qu'offre le marché de l'immobilier. De plus, il maitrise à la perfection les aspects fiscaux. Autre point fort : le suivi des dossiers. Pour mon prochain investissement immobilier je referai appel à ses services et à Meilleur Investissement Immobilier

Merci à Caroline pour son accompagnement, j’ai apprécié être en relation avec elle afin de concrétiser mon premier achat immobilier ! Tony SALVAN

Je me suis lancé dans l'achat d'un bien immobilier sans trop de connaissances sur les différentes étapes qui mènent à l'achat, et M. Fabrice Piquionne a été parfait dans l'accompagnement en étant toujours disponible et réactif à chacune de mes questions. Un grand merci à lui pour son aide.

J'ai été accompagné par Chrystèle pour l'achat d'un T2 à Nice, et je ne peux que la recommander ! Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme, toujours disponible, réactive et à l'écoute à chaque étape du projet, du premier contact jusqu'à la signature. Un accompagnement humain et efficace, rare dans ce domaine. Merci encore Chrystèle pour votre aide et votre bienveillance !

J’ai eu un très bon accompagnement de la part de Damien Sauzon. Dès le début, il a bien compris ce que je recherchais et m’a aidé à clarifier mes options pour mon investissement immobilier. J’ai particulièrement apprécié qu’il soit disponible et qu’il prenne vraiment le temps d’expliquer chaque étape, sans forcer quoi que ce soit. Ses conseils étaient adaptés à ma situation et m’ont permis de faire mes choix plus sereinement. Bref, une expérience rassurante et fluide. Je recommande vraiment Damien, c’est quelqu’un de sérieux et impliqué.

Pour effectuer un achat d'un appartement à Nice nous sommes accompagné par Mme HOUSSIN à distance de Lyon et tout se passe très bien. Écoute de nos besoins très particulier, disponibilité et réactivité sont entres autres des "valeurs" devenus rare chez cette Dame. Sans sans son "appui" logistique et humain je ne suis pas sur que ce projet pourrai aboutir.

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