Dispositif Monuments Historiques
Investir dans le patrimoine Français et optimiser sa fiscalité grâce aux monuments classés
Vous êtes propriétaire d’un bien classé ou vous souhaitez investir dans le patrimoine français pour déduire d'importants montants fiscaux ? La loi de 1913 sur les monuments historiques vous permet de bénéficier d’avantages importants concernant des travaux effectués sur des biens classés. Ces avantages n’ont pas de limite de budget, et qui plus est sont cumulables avec d’autres dispositifs tel que le déficit foncier.
Quelles sont les conditions d’accès, quels sont les avantages et les inconvénients, nous vous expliquons tout cela en détail en terminant sur un exemple d’investissement en monuments historiques.
Qu'est-ce que le dispositif loi 1913 monuments historiques ?
La loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques est une loi dont la France a déjà fêté le centenaire il y a 12 ans.
Le dispositif législatif vise depuis sa promulgation à protéger et conserver le patrimoine historique et artistique de la France.
Au fil des ans, la liste des monuments s’est enrichie, la liste des monuments classés à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques) est accessible ici : https://data.culture.gouv.fr/
“Dans la liste de 1913, le XIXe siècle est le grand absent et ce n’est réellement que dans les années soixante, sous l’impulsion d’André Malraux, que le champ des monuments historiques s’étend aux XIXe et XXe siècles.”
Michel Clément, conservateur général du Patrimoine
De plus en plus de biens sont donc disponibles sous ce dispositif. L’investissement en monuments historiques est particulièrement intéressant lors de l’arrivée de montants importants dans votre capital, par exemple lorsque vous cédez une entreprise.
Retrouvez toutes les informations légales sur loi :
https://www.legifrance.gouv.fr
Photo de Dmitry Djouce – Lyon, Grand Hôtel-Dieu classé Monument Historique depuis le 21 novembre 2011, après 3 ans de travaux, il est réouvert au public en 2016, CC BY 2.0
Les conditions d'éligibilité
Conditions relatives au bien
Le bien doit être classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
Il peut également s’agir d’un bien faisant partie du patrimoine national ayant reçu un label de la Fondation du patrimoine après avis favorable des services de l’architecture et du patrimoine, ou agréé par le ministre de l’économie et des finances.
Les travaux doivent être autorisés par les services de l’État (Direction régionale des affaires culturelles – DRAC) et réalisés sous la supervision d’un architecte des bâtiments de France.
Les travaux éligibles au dispositif sont :
- Les travaux de démolition
- Les travaux de transformation
- Les travaux de reconstruction de toiture
- Les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation
- Les travaux déclarés d’utilité publique
- Les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants
- Les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers
ou les parties communes
Conditions relatives à l’acquéreur
- L’acquéreur doit être domicilié fiscalement en France.
- L’acquéreur doit s’engager à conserver la propriété du bien pendant au moins 15 ans.
- L’acquéreur peut habiter le bien, mais dans ce cas, il bénéficiera de la moitié des avantages.
Conditions relatives au locataire
- La seule condition est que le bien doit être utilisé à usage d’habitation principale.
- Le propriétaire est libre de louer son bien, sans plafonnement des loyers.
Les avantages et inconvénients du dispositif
Avantages
- Ce dispositif est toujours valable en 2025
- La déduction d’impôts s’applique l’année de paiement des travaux
- Il n’y a pas de limitation de montant concernant les travaux
- Le dispositif est cumulable avec le Déficit Foncier
- Exonération des droits de succession *
* Le bien peut être transmis en exonération totale de droits de succession.
Pour bénéficier de cette exonération, une convention doit être passée entre les héritiers et les ministères de la Culture et du Budget. Cette convention précise les modalités d’entretien et les conditions d’accès au public des biens concernés.
Inconvénients
- Le bien doit être conservé 15 ans
- Le bien doit être loué nu, donc n’est pas compatible avec le dispositif LMNP ou LMP
- Dispositif à usage restreint car s’adressant à des investisseurs à fort besoin défiscalisant
Une durée de conservation supérieure à 15 ans est préconisée pour les sujets relatifs à la plus value immobilière.
L’investissement en loi Monuments Historiques doit se réfléchir sur le long terme (exonération de taxation de la plus value à l’IR à 22 ans), pour que vos impôts sur le revenu et vos cotisations sociales soient réduits en fonction du temps pendant lequel vous avez détenu le bien.
Vous avez une question sur la réduction d’impôt permise par le dispositif Monuments Historiques ?
Loi Monuments Historiques optimisée au Déficit foncier
Comme nous l’indiquions dans l’introduction, il est possible de conjuguer un investissement en Monuments Historiques et une optimisation au Déficit foncier.
Pour une présentation d’un tel montage, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un de nos experts en patrimoine immobilier.
Exemple d’un investissement en Monuments Historiques
Investissement : 300 000€
Foncier 60 000 € + Travaux 240 000 € (réalisés sur 3 ans)
Pour un taux marginal d’imposition à 45 % :
réduction de 36 000 € / an, soit 108 000 € d’économie fiscale en 3 ans
Vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans la rénovation et la réhabilitation du patrimoine français ?
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos experts pour faire le point sur les meilleures opportunités d’investissement en Monuments historiques et pour estimer le montant de vos futures économies.
Vous souhaitez investir dans les Monuments Historiques ?
L’investissement en Monuments Historiques, tout comme le Malraux, est un dispositif d’investissement immobilier avantageux pour les investisseurs désirant baisser leur fiscalité 2025.
Rencontrez un expert du dispositif Monuments Historiques pour choisir avec lui le meilleur investissement disponible sous ce régime défiscalisant.
Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions sur l’investissement en MH. Rencontrons-nous :
