Dispositif de
Nue-Propriété
Acheter un bien 30 à 50 % en dessous de son prix

Avec la nue-propriété, vous pouvez acquérir un bien jusqu’à 50% en dessous de son prix initial. Ce dispositif existe depuis 2006 et permet aux investisseurs une rentabilité à 5 % au terme de la période d’investissement.
Comment fonctionne ce dispositif et à qui s’adresse-t-il, c’est ce que nous allons voir dans cet article.

Définition Conditions d’accès Avantages / Inconvénients Investissement sécurisé Programmes disponibles

Le lexique de la nue-propriété

“Usufruit”, “nue-propriété”, “démembrement”, “pleine-propriété”, etc. Ce dispositif comporte beaucoup de jargon un peu inhabituel pour les primo-investisseurs. Mais, au final, les concepts sont assez simples. Détaillons-les, les uns après les autres, pour faciliter la compréhension des informations qui vont suivre.

Démembrement

Le démembrement du droit à la propriété est un acte juridique visant à séparer le bien de son usage.
Précisément, il va permettre à un investisseur d’acheter un bien, tandis que la gestion et les revenus générés par ce bien sont perçus par un bailleur pour une durée déterminée.

Dès lors, vous commencez à comprendre comment un appartement de 200 000 € vous coutera seulement 100 000 €.

Usufruit

Le mot est composé du terme “usus” l’usage et de “fructus” la jouissance, ce qui signifie, mot à mot : la jouissance de l’usage, autrement dit il s’agit de la mise à profit de l’utilisation.

Dans ce dispositif immobilier, il s’agit de la possibilité de gain sur les revenus locatifs. L’usufruitier percevra les loyers durant les premières années.

Nue-propriété

Il s’agit de la propriété du bien sans la possibilité de bénéficier de l’utilisation de ce bien, soit en y habitant, soit en percevant les loyers de ce bien.

Devenir nu-propriétaire, c’est être propriétaire des murs sans pouvoir profiter du bien, du moins pendant la durée d’investissement convenu (entre 15 et 20 ans).

Pleine-propriété

Au terme de la durée du dispositif de nue-propriété, vous devenez automatiquement plein-propriétaire. Libre à vous de louer, vendre ou occuper votre logement.

Pour être totalement clair sur les termes ci-dessus, voici un rappel des droits par rapport au bien pour le plein-propriétaire, le nu-propriétaire ou l’usufruitier :

Droits sur le bien	Titulaires
	Plein-propriétaire (au bout de 15 ou 20 ans)	Nu-propriétaire	Usufruitier
Disposer du bien (par ex. pour le vendre)	Oui	Oui (sur sa nue-propriété)	Non
Utiliser un bien (par ex. l'occuper)	Oui	Non	Oui
Percevoir des revenus issus de ce bien (par ex. des loyers)	Oui	Non	Oui

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

Conditions d’accès au dispositif de nue-propriété

L’usage du bien est confié à un bailleur institutionnel pour une durée située entre 15 et 20 ans
Il doit s’agir d’un bien neuf, VEFA ou ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation ou rénovation
Il doit être non meublé

Les avantages

Décote du prix de 30 à 50 % correspondant aux années de loyer non perçus
Aucune fiscalité : pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), pas d’impôt foncier (IF)
Intérêts d’emprunts déductibles des impôts
Aucune contrainte de gestion locative
Revente possible à tout moment
Les frais de notaire déjà réduits dans le neuf, ne s’applique que sur la part de nue-propriété

À qui se destine l’investissement en nue-propriété ?

Avant 40 ans
La nue-propriété permet de constituer un patrimoine avec une fiscalité allégée.
Entre 40 et 55 ans
Devenir nu-propriétaire permet de préparer sa retraite efficacement.
En effet, au moment de partir à la retraite, vous bénéficierez d’un appartement rénové que vous pourrez louer pour obtenir un complément de revenu.
Après 55 ans
L’investissement en nue-propriété permet de transmettre son patrimoine sans fiscalité.
Sur une donation de son vivant, la valeur du bien est calculée sur le prix de la nue-propriété.

Pourquoi considère-t-on que l’investissement en nue-propriété est sécurisée dans le temps ?

Récupération garantie :
Vous devenez automatiquement plein propriétaire à la fin d’une période définie, sans frais supplémentaires. C’est un droit.
Aucun souci de gestion :
L’usufruitier gère tout (loyers, locataires, impayés) ; vous n’avez aucune contrainte locative.
Peu de charges :
L’usufruitier paie l’entretien courant et souvent les grosses réparations, vous protégeant des dépenses imprévues.
Achat à prix réduit, sur un bien dont la valeur augmente :
Vous achetez avec une forte réduction et la valeur de votre part augmente naturellement avec le temps pour atteindre la pleine valeur du bien.
Investissement dans la pierre :
Votre argent est placé dans un bien immobilier tangible, une valeur stable sur le long terme.
Usufruitier fiable :
L’usufruit est géré par des institutions solides, limitant les risques de mauvaise gestion ou de défaillance.

Vous souhaitez investir en nue-propriété ?

Prenez rendez-vous avec un de nos experts pour faire le point sur les meilleures opportunités d’investissement en nue-propriété. Notre expert se fera un plaisir de vous expliquer les détails du dispositif et vous présentera les meilleurs programmes vous permettant de devenir nu-propriétaire.

Exemples de biens disponibles en nue-propriété

Il existe un total de 67 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul votre courtier aura accès à l'ensemble des programmes neufs nue propriété, y compris ceux qui sont en off-market.