Dispositif Jeanbrun
Statut de bailleur privé Voté le 15 janvier 2026
Cela fait des mois que les experts de l'investissement locatif attendaient la sortie de ce nouveau statut. Son but : donner de la visibilité fiscale aux investisseurs et stimuler la construction de logements neufs et la rénovations de biens anciens.
Définition Simulateur Conditions d’accès Avantages / Inconvénients Jeanbrun vs Pinel Programmes disponibles Exemple d'investissement FAQ
Définition du statut de bailleur privé
Le bailleur privé est un propriétaire immobilier dont le ou les biens ne relèvent pas d’un statut professionnel, ce statut s’oppose au bailleur social.
Il peut s’agir de biens loués meublés ou non meublés. Le bailleur privé gère habituellement un petit nombre de biens.
40 % des locataires en France (source : INSEE 11/2024) occupent un logement appartenant à un bailleur privé.
Le statut de bailleur privé dispose de mesures fiscales destinées à faciliter la location longue durée.
Un mécanisme d’amortissement fiscal plus avantageux permet aux propriétaires de déduire chaque année une part du prix d’acquisition de leur bien. Des bonus sont également prévus pour les loyers inférieurs au marché afin d’inciter les loyers abordables.
Conditions d’accès au dispositif Jeanbrun
Pour accéder au statut de bailleur privé en 2026, l’investisseur devra acquérir :
- un bien neuf : livré après le 1er janvier 2026 et respectant les normes de la réglementation environnementale RE2020, avec un DPE A ou B
- un bien ancien dont le coût de rénovation correspond au moins à 30% du prix d’achat, avec un DPE D au minimum
Les avantages
- amortissement fiscal de 5% pour le neuf
- amortissement fiscal de 4% pour l’ancien rénové
- un bonus additionnel de 0,5 à 1,5% s’applique pour les investisseurs appliquant des loyers modérés
- une imputation sur le revenu global
- pas de zonage, le dispositif s’applique partout en France
- engagement de location de 9 ans
- plafond de loyer correspondant au Pinel ou LLI
- un effet de levier renforcé
Exemple d'investissement en Jeanbrun
Prenons le cas d’un investissement immobilier de 180 000 € à Toulouse.
Calculons l’économie fiscale et le patrimoine consititués grâce à cet investissement en dispositif Jeanbrun.
| Paramètres de l'investissement | |
|---|---|
| Situation fiscale du client | |
| Tranche marginale d’imposition (TMI) | 41 % |
| Prélèvements sociaux (taux) | 19 % |
| Projet immobilier | |
| Prix d’achat (hors frais) | 180 000 € |
| Frais de notaire | 4 860 € |
| Financement (emprunt) | |
| Apport | 10 000 € |
| Montant emprunté | 174 860 € |
| Taux d’emprunt | 3,5 % |
| Durée du prêt | 20 ans |
| Assurance emprunteur | 0,30 % |
| Mensualité totale | 1 057, 83 € |
| Mise en location | |
| Loyer mensuel hors charges | 530 € |
| Charges non récupérables mensuelles | 40 € |
| Frais de gestion + Assurance (% des loyers) | 10 % |
| Taxe foncière annuelle | 689 € |
| Paramètres « Jeanbrun / Relance logement » | |
| Type de logement | Neuf |
| Niveau de loyer | Intermédiaire |
| Base amortissable (% du prix d’achat) | 80 % |
| Taux d’amortissement annuel (auto) | 3,5 % |
| Plafond d’amortissement annuel (foyer fiscal) | 8 000 € |
| Plafond d’imputation du déficit sur le revenu global | 10 700 € |
| Facteur économique | |
| Hypothèse inflationiste | 1 % |
| Synthèse d'investissement avec revente à 10 ans | |
|---|---|
| Effort d'épargne mensuel moyen | 392 € |
| Économie fiscale | 31 963 € |
| Rente locative à terme | 6 956 € |
| Patrimoine constitué | 196 863 € |
| Synthèse d'investissement avec revente à 20 ans | |
|---|---|
| Effort d'épargne mensuel moyen | 459 € |
| Économie fiscale | 42 470 € |
| Rente locative à terme | 7 684 € |
| Patrimoine constitué | 217 460 € |
Comparatif Jeanbrun / Location classique / Pinel
Comparons les critères et avantages de chaque type d’investissement, Jeanbrun, location classique et Pinel.
| Critère | Statut Bailleur Privé (2026) | Location classique | Pinel |
|---|---|---|---|
| Type de revenus | Fonciers | Fonciers | Fonciers |
| Avantage principal | Amortissement du bâti
(80%) | Abattement 30% | Réduction d'impôt (12, 18 ou 21% du prix) |
| Loyers | Plafonnés (-15% min) | Libres | Plafonnés par zones (A, Abis, B1) |
| Engagement à louer | 9 ans | aucun | 6, 9 ou 12 ans |
| Taux d’amortissement | 3,5% à 5,5% | 0 % | 0 % (pas d'amortissement possible) |
| Exonération Plus-Value | 20 ans | 30 ans | 30 ans |
| Réintégration des amortissements à la revente | non | - | - |
| Micro-foncier | 50% (jusqu'à 30k€) | 30% (jusqu'à 15k€) | 30% (jusqu'à 15 000 € de loyers) |
| Déficit foncier | jusqu’à 21 400 € / an (si travaux) | Jusqu'à 10 700 € / an | Jusqu'à 10 700 € / an |
Vous souhaitez investir et profiter du nouveau dispositif Jeanbrun ?
Prenez rendez-vous avec un de nos experts pour faire le point sur les meilleures opportunités d’investissement. Notre expert se fera un plaisir de vous expliquer les détails du statut et vous présentera les programmes immobiliers les plus rentables dans votre situation.
Exemples de biens neufs disponibles en Jeanbrun (statut de bailleur privé) 2026
Investir en Jeanbrun (statut de bailleur privé) à Paris et alentours
Il existe un total de 613 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul un de nos experts aura accès à l'ensemble des programmes neufs Jeanbrun, LLI, LMNP, statut bailleur privé, y compris ceux qui sont en off-market. Tous sites confondus, seuls 30% des programmes sont visibles sur internet, les investisseurs qui connaissent ce paramètre ont déjà pris rendez-vous.
Le Carré Richelieu
À partir de
850 000€
Prix direct promoteurDu 3 pièces au 5 pièces
Disponible
7 appartements
1 maison
CHATEAU DE SAUTOUR
À partir de
276 080€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
6 appartements
Cour de Charlotte
À partir de
327 500€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 4 pièces
Derniers lots
4 appartements
Serene A
À partir de
471 114€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
Cœur Néa
À partir de
189 000€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 5 pièces
Disponible
33 appartements
LES TERRASSES MANSART
À partir de
659 000€
Prix direct promoteurDu 4 pièces au 5 pièces
Derniers lots
4 appartements
Investir en Jeanbrun (statut de bailleur privé) à Nice et alentours
Il existe un total de 68 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul un de nos experts aura accès à l'ensemble des programmes neufs Jeanbrun, LLI, LMNP, statut bailleur privé, y compris ceux qui sont en off-market. Tous sites confondus, seuls 30% des programmes sont visibles sur internet, les investisseurs qui connaissent ce paramètre ont déjà pris rendez-vous.
VILLA ARTEO
À partir de
275 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
13 appartements
ROCHEVILLE HOME
À partir de
245 000€
Prix direct promoteur2 pièces
Dernier lot
1 appartement
PALM SQUARE
À partir de
283 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Disponible
11 appartements
NOVA
À partir de
172 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
28 appartements
ANTIBES : Le Grand Hôtel
À partir de
15 000€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 4 pièces
Disponible
10 appartements
CANNES – 14 rue Edith Cavell
À partir de
10 000€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 3 pièces
Derniers lots
2 appartements
Investir en Jeanbrun (statut de bailleur privé) à Lyon et alentours
Il existe un total de 187 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul un de nos experts aura accès à l'ensemble des programmes neufs Jeanbrun, LLI, LMNP, statut bailleur privé, y compris ceux qui sont en off-market. Tous sites confondus, seuls 30% des programmes sont visibles sur internet, les investisseurs qui connaissent ce paramètre ont déjà pris rendez-vous.
L’ARCHIPEL
À partir de
191 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
32 appartements
LE CLOS DES ACACIAS
À partir de
191 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
19 appartements
HOST – Confluence 4
À partir de
449 000€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
JARDIN DES AUCHES – VILLAGE SENIORS – Tranche 01531
À partir de
163 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Disponible
8 appartements
CLOS JACQUET – Tranche 01582
À partir de
172 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Disponible
8 appartements
L’Instant 2
À partir de
157 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
21 appartements
Investir en Jeanbrun (statut de bailleur privé) à Nantes et alentours
Il existe un total de 115 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul un de nos experts aura accès à l'ensemble des programmes neufs Jeanbrun, LLI, LMNP, statut bailleur privé, y compris ceux qui sont en off-market. Tous sites confondus, seuls 30% des programmes sont visibles sur internet, les investisseurs qui connaissent ce paramètre ont déjà pris rendez-vous.
CARRÉ BEAUVOIR
À partir de
199 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Derniers lots
5 appartements
Florès
À partir de
143 318€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 4 pièces
Disponible
53 appartements
CARROUSEL
À partir de
230 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 5 pièces
Disponible
11 appartements
PORT VAUBAN
À partir de
357 000€
Prix direct promoteurDu 3 pièces au 4 pièces
Derniers lots
2 appartements
LES JARDINS DU ROCHER
À partir de
153 100€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 5 pièces
Disponible
13 appartements
7 maisons
Avelia
À partir de
202 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
25 appartements
Il existe un total de 2493 biens neufs éligibles sur le site, en voici une sélection. Notez que seul un de nos experts aura accès à l'ensemble des programmes neufs Jeanbrun, LLI, LMNP, statut bailleur privé, y compris ceux qui sont en off-market. Tous sites confondus, seuls 30% des programmes sont visibles sur internet, les investisseurs qui connaissent ce paramètre ont déjà pris rendez-vous.
VILLA KASSAV
À partir de
699 000€
Prix direct promoteur6 pièces
Dernier lot
1 maison
Nature & sens tva 20%
À partir de
1 159 000€
Prix direct promoteurDernier lot
1 local comm.
Egérie
À partir de
232 900€
Prix direct promoteur3 pièces
Disponible
7 appartements
LES JACINTHES
À partir de
395 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Derniers lots
5 appartements
Lucci
À partir de
350 000€
Prix direct promoteurDu 3 pièces au 4 pièces
Derniers lots
3 appartements
Abbey Road
À partir de
339 000€
Prix direct promoteurDu 3 pièces au 4 pièces
Derniers lots
3 appartements
Le Carré Richelieu
À partir de
850 000€
Prix direct promoteurDu 3 pièces au 5 pièces
Disponible
7 appartements
1 maison
VILLA HOYA
À partir de
194 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Disponible
16 appartements
CHATEAU DE SAUTOUR
À partir de
276 080€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
6 appartements
63 RUE NOTRE DAME
À partir de
122 700€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Derniers lots
3 appartements
1 local comm.
89 RUE HENRI IV
À partir de
477 498€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
Minimes Lautrec
À partir de
229 500€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
6 appartements
Soléa
À partir de
145 000€
Prix direct promoteur2 pièces
Derniers lots
5 appartements
Les Cottages
À partir de
220 000€
Prix direct promoteur3 pièces
Derniers lots
2 appartements
Ava Nova
À partir de
220 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 5 pièces
Derniers lots
3 appartements
Cour de Charlotte
À partir de
327 500€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 4 pièces
Derniers lots
4 appartements
Domaine Bellevue
À partir de
227 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 3 pièces
Derniers lots
4 appartements
EXCLUSIVE
À partir de
430 000€
Prix direct promoteurDu 4 pièces au 5 pièces
Derniers lots
2 appartements
Serene A
À partir de
471 114€
Prix direct promoteur3 pièces
Dernier lot
1 appartement
154 SAINT-MARC
À partir de
305 000€
Prix direct promoteur4 pièces
Dernier lot
1 appartement
Cœur Néa
À partir de
189 000€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 5 pièces
Disponible
33 appartements
JARDIN NOZAY
À partir de
147 754€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
20 appartements
Nouvelle Vague
À partir de
141 000€
Prix direct promoteurDu 1 pièce au 5 pièces
Disponible
29 appartements
OXYGENE
À partir de
192 000€
Prix direct promoteurDu 2 pièces au 4 pièces
Disponible
7 appartements
FAQ : Questions fréquentes sur le statut du bailleur privé (Dispositif Jeanbrun)
1. Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun et comment fonctionne le mécanisme d'amortissement ?
Le dispositif Jeanbrun (ou statut du bailleur privé) est une option fiscale réservée à la location nue (non meublée). Il permet d’amortir comptablement la valeur du bâti (fixée forfaitairement à 80 % du prix d’acquisition) et d’imputer cet amortissement directement sur vos revenus fonciers.
- Taux d’amortissement annuel : de 3,5 % à 5,5 % selon la typologie de loyer choisie (intermédiaire, social ou très social).
- Plafond annuel de déduction : 8 000 €, 10 000 € ou 12 000 € par foyer fiscal selon le niveau de loyer.
2. Quels sont les logements éligibles au statut du bailleur privé ?
Le dispositif cible principalement les logements situés dans des immeubles collectifs :
Dans le neuf : acquisitions en VEFA ou logements neufs terminés respectant les normes environnementales en vigueur (RE2020).
Dans l’ancien : logements faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation représentant au moins 30 % du prix d’acquisition, avec l’obligation d’atteindre une performance énergétique minimale (DPE C ou supérieur selon le niveau de rénovation).
3. Existe-t-il un zonage géographique comme sous la loi Pinel ?
Non. Contrairement à l’ancien dispositif Pinel qui limitait les investissements aux zones tendues (A, A bis, B1), le statut du bailleur privé s’applique sur l’ensemble du territoire français (métropole et Outre-mer). Seuls les plafonds de loyer et de ressources des locataires varient selon la zone géographique du bien.
4. Quels sont les engagements à respecter en tant que propriétaire ?
Pour bénéficier des déductions fiscales, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Durée de location : engagement de mise en location nue pour une durée minimale de 9 ans.
- Usage : le bien doit constituer la résidence principale du locataire.
- Mise en location : le logement doit être loué dans les 12 mois suivant son acquisition ou son achèvement.
- Loyer et ressources : vous devez respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires (barèmes intermédiaire, social ou très social).
- Lien de parenté : il est interdit de louer le bien à un membre de son foyer fiscal ou à un parent/allié jusqu’au 2nd degré.
5. Comment s'articule l'amortissement Jeanbrun avec le déficit foncier ?
Si l’amortissement et l’ensemble de vos charges déductibles (intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion, assurances) dépassent le montant des loyers encaissés, le solde crée un déficit foncier.
La part de ce déficit (hors intérêts d’emprunt) peut être imputée directement sur votre revenu global dans la limite légale habituelle de 10 700 € par an (pouvant être portée à 21 400 € sous certaines conditions de rénovation énergétique). L’excédent éventuel reste reportable pendant 10 ans sur vos revenus fonciers futurs.
6. Peut-on cumuler le dispositif Jeanbrun avec d'autres avantages fiscaux ?
Cumul au sein du foyer : il est possible d’investir dans plusieurs biens éligibles, mais le plafond annuel d’amortissement déductible (8 000 € à 12 000 €) s’applique globalement à l’échelle du foyer fiscal.
Statut LLI : le dispositif s’articule très bien avec le cadre du Logement Locatif Intermédiaire (LLI), permettant dans certains cas de bénéficier d’avantages complémentaires comme une TVA réduite à 10 % ou des exonérations temporaires de taxe foncière.
Location meublée (LMNP) : le statut Jeanbrun s’applique exclusivement à la location nue. Il n’est pas cumulable sur un même bien avec le régime LMNP/LMP.
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